1. En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :
Intérim effectué au sein de l'établissement d'affectation de l'agent | Intérim effectué dans un autre établissement | |
|---|---|---|
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959 | ||
Emplois fonctionnels | 0.5 | 1 |
Echelon fonctionnel | 0.5 | 1 |
Hors-classe | 0.5 | 1 |
Classe normale | 0.5 | 1 |
Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2526944A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.