Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 25 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)