Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes (en vigueur)