Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juillet 2010 au 9 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2011 au 21 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 21 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires (en vigueur)