Arrêté du 30 mai 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 30 avril 2015.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé)
  • Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé)
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