Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 30 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010627
Texte parentLEGITEXT000026010599
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →
1. Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 28 juin 2012, à minuit au plus tard.
2. Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
3. Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 6 juillet 2012.
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