Arrêté du 16 juin 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2012 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel (en vigueur)
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