Arrêté du 16 juin 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2012 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026037998

Texte parentLEGITEXT000026037995

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2012 (version du 20 juin 2012)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.

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