Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2012 au 21 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)