Arrêté du 11 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

TexteArrêté du 11 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026656438

Texte parentLEGITEXT000026038020

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2012 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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