Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2012 au 22 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules (en vigueur)