Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées (en vigueur)
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