Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000026051089

Texte parentLEGITEXT000026051054

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

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