Arrêté du 8 juin 2012 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article 18 du Arrêté du 8 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)