Arrêté du 8 juin 2012 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2012

RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000026053329

Texte parentLEGITEXT000026053288

Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 juin 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.

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