Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2012 au 1er octobre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 juin 2012 au 1er octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (en vigueur)