Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2012 au 1er octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000026075403
Texte parentLEGITEXT000026075390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 28 juin 2012)Légifrance →
1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
2. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
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