Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 18 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement (en vigueur)