Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 13 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2024 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)