Arrêté du 26 juin 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000049697406
Texte parentLEGITEXT000026117605
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 13 juin 2024)Légifrance →

1. Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049697406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.