Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 8 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)