Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 8 mars 2026)Légifrance →
1. L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises.
2. L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :
3. - le numéro d'autorisation ;
4. - la qualité du titulaire ;
5. - l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;
6. - la photographie du titulaire ;
7. - la période validité.
8. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
9. En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
10. En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
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