Article 10

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 23 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2018 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (en vigueur)