Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000042982866
Texte parentLEGITEXT000026118118
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il recueille les votes et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.

2. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

3. Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.

4. Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.