Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 3 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2012 au 1er janvier 2025 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)