Arrêté du 28 juin 2012 · Article
Article 1-1
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 27 novembre 2013.
Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 28 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (17)
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (abrogé, modifié par 14 textes)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)