Arrêté du 28 juin 2012 · Article

Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 27 novembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026900540
Texte parentLEGITEXT000026152734
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 28 juin 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. En application de l' article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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