Article 2 LEGIARTI000026152740
A abrogé :
- Arrêté du 25 septembre 2009 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le28 juin 2012
Publié le7 juillet 2012
Articles1 article en vigueur
NORAFSR1227145A
IdentifiantLEGITEXT000026152734
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Fait le 28 juin 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances, A. Cirot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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Aller plus loin
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