Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2012

NatureArrêté

Signé le28 juin 2012

Publié le7 juillet 2012

Articles1 article en vigueur

NORAFSR1227145A

IdentifiantLEGITEXT000026152734

Référence

Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, version consolidée au 8 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028171692

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 27 novembre 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales	Chef de cabinet
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des corps communs des catégories B et C
Direction des ressources humaines	Chef du bureau du recrutement
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chef du bureau de la politique documentaire
Délégation aux affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des professions sociales
Direction générale de la cohésion sociale	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de l'animation territoriale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës
Direction générale de l'offre de soins	Chef de la mission de l'administration générale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Direction générale de la santé	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Direction générale de la santé	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Direction de la sécurité sociale	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

3. Secteur travail

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Responsable de la cellule parcours professionnels
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques	Chef de la mission de l'action régionale
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
Unité territoriale du Val-de-Marne	Secrétaire général
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission " politiques de formation et de qualification"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef du bureau " ressources humaines et affaires générales"

4. Ministère de l'intérieur

5. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du premier bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du deuxième bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Direction générale des étrangers en France	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Article 1 Modifié LEGIARTI000026914565

en vigueur le 2 janvier 2013, jusqu'au 2 octobre 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales	Chef de cabinet
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des corps communs des catégories B et C
Direction des ressources humaines	Chef du bureau du recrutement
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chef du bureau de la politique documentaire
Délégation aux affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des professions sociales
Direction générale de la cohésion sociale	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de l'animation territoriale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës
Direction générale de l'offre de soins	Chef de la mission de l'administration générale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Direction générale de la santé	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Direction générale de la santé	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Direction de la sécurité sociale	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

3. Secteur travail

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Responsable de la cellule parcours professionnels
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques	Chef de la mission de l'action régionale
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
Unité territoriale du Val-de-Marne	Secrétaire général
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission " politiques de formation et de qualification"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef du bureau " ressources humaines et affaires générales"

4. Ministère de l'intérieur

5. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du premier bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du deuxième bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Article 1 Modifié LEGIARTI000026460398

en vigueur le 6 octobre 2012, jusqu'au 2 janvier 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales	Chef de cabinet
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des corps communs des catégories B et C
Direction des ressources humaines	Chef du bureau du recrutement
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chef du bureau de la politique documentaire
Délégation aux affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la mission de la communication interne
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des professions sociales
Direction générale de la cohésion sociale	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de l'animation territoriale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës
Direction générale de l'offre de soins	Chef de la mission de l'administration générale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Direction générale de la santé	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Direction générale de la santé	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Direction de la sécurité sociale	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

3. Secteur travail

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Responsable de la cellule parcours professionnels
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques	Chef de la mission de l'action régionale
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
Unité territoriale du Val-de-Marne	Secrétaire général

4. Ministère de l'intérieur

5. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du premier bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du deuxième bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Article 1 Modifié LEGIARTI000026152736

en vigueur le 8 juillet 2012, jusqu'au 6 octobre 2012

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales	Chef de cabinet
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des ressources humaines	Chef du bureau des corps communs des catégories B et C
Direction des ressources humaines	Chef du bureau du recrutement
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services	Chef du bureau de la politique documentaire
Délégation aux affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la mission de la communication interne
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des professions sociales
Direction générale de la cohésion sociale	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de l'animation territoriale
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës
Direction générale de l'offre de soins	Chef de la mission de l'administration générale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Direction générale de la santé	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Direction générale de la santé	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Direction de la sécurité sociale	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

3. Secteur travail

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Responsable de la cellule parcours professionnels
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques	Chef de la mission de l'action régionale
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
Unité territoriale du Val-de-Marne	Secrétaire général

4. Ministère de l'intérieur

5. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

AFFECTATIONS	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du premier bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chef du deuxième bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Article 1-1 Abrogé LEGIARTI000026900540

en vigueur le 2 janvier 2013, jusqu'au 27 novembre 2013

1. En application de l' article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 2 LEGIARTI000026152740

A abrogé :

Arrêté du 25 septembre 2009 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000026152742

en vigueur le 8 juillet 2012, jusqu'au 27 novembre 2013

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances, A. Cirot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, M. Kirry

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2012).

Texte d'origine, publié au JO →