Article 1 JORFARTI000026152078
En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le28 juin 2012
Publié le7 juillet 2012
PublicationJORF n°0157 du 7 juillet 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSR1227145A
IdentifiantJORFTEXT000026152076
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000026152080
Secteur affaires sociales et santé
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Division des cabinets | Adjoint au chef de la division | ||||
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | Chef de cabinet | ||||
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | ||||
Direction des ressources humaines | Chef du bureau de l'action sociale | ||||
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des corps communs des catégories B et C | ||||
Direction des ressources humaines | Chef du bureau du recrutement | ||||
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services | Chargé de mission auprès du directeur de projet « achats et développement durable » | ||||
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services | Chef du bureau de la politique documentaire | ||||
Délégation aux affaires juridiques | Chef du pôle contentieux | ||||
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme | ||||
Délégation à l'information et à la communication | Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales | ||||
Délégation à l'information et à la communication | Chef de la mission de la communication interne | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal « outre-mer/départementalisation Mayotte » | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chef de cabinet | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de l'animation territoriale | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la protection des personnes | ||||
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social | ||||
Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins | ||||
Direction générale de l'offre de soins | Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu | ||||
Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës | ||||
Direction générale de l'offre de soins | Chef de la mission de l'administration générale | ||||
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales | ||||
Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux | ||||
Direction générale de la santé | Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | ||||
Direction générale de la santé | Chef du bureau de la santé des populations | ||||
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales | ||||
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus | ||||
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale | ||||
Direction de la sécurité sociale | Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines | ||||
Mission nationale de contrôle | Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale | ||||
Secteur travail
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Division des cabinets | Adjoint au chef de la division | ||||
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Responsable de la cellule parcours professionnels | ||||
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations | ||||
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine | ||||
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable | ||||
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général | ||||
Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique | ||||
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques | Chef de la mission de l'action régionale | ||||
DIRECCTE d'Ile-de-France | Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information | ||||
Unité territoriale du Val-de-Marne | Secrétaire général | ||||
Ministère de l'intérieur Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau de l'intégration professionnelle | ||||
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du premier bureau des naturalisations | ||||
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du deuxième bureau des naturalisations | ||||
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chargé de mission budget, finances et affaires générales | ||||
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française | ||||
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées | ||||
Article 2 JORFARTI000026152081
L'arrêté du 25 septembre 2009 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Article 3 JORFARTI000026152083
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances, A. Cirot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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