Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026152740
Texte parentLEGITEXT000026152734
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2009 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2009 : art. 1, art. 2
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