Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2019.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 9 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2012 au 18 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières (en vigueur)