Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2012 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 1; Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)