Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

TexteArrêté du 4 juillet 2012

RattachementB. ― Phase d'admission

IdentifiantLEGIARTI000036501580

Texte parentLEGITEXT000026175915

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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