Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2012 au 2 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2019 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)