Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)