Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)