Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (en vigueur)