Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1589 du 17 décembre 2010 - art. 1