Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000023263045

Texte parentLEGITEXT000026211158

Référencearticle 1 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Conseillers d'administration scolaire et universitaire
14e échelon	985
13e échelon	946
12e échelon	916
11e échelon	875
10e échelon	841
9e échelon	811
8e échelon	780
7e échelon	728
6e échelon	681
5e échelon	639
4e échelon	604
3e échelon	569
2e échelon	549
1er échelon	529

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