Article 9

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2012 au 14 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2022 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)