Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000049082569

Texte parentLEGITEXT000026218867

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2012 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.

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