Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)