Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats
Montants de référence en euros
Plafonds
Fonctions
Résultats individuels
Secrétaire général d’académie
4 200
5 600
58 800
Directeur de l’académie de Paris
4 200
5 600
58 800
Directeur académique des services de l’éducation nationale
4 200
5 600
58 800
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
3 500
5 200
52 200
Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
2 000
2 900
29 400
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