Article 18

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1988.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 1er janvier 1969 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1969 au 20 décembre 1969 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 1968, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 1969 au 31 mars 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 1969, v. init.
• Rédaction du 31 mars 1976 au 9 août 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 1976, v. init.
• Rédaction du 9 août 1979 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 1979, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.