Article 32 b

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 32 b du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1979 au 28 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)