Article 42 e

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1996.

Carte de l'article 42 e du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1978 au 6 août 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 1977, v. init.
• Rédaction du 6 août 1980 au 10 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 1980, v. init.
• Rédaction depuis le 10 juillet 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 1996, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)