Article 54-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1993.

Carte de l'article 54-1 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 1979 au 31 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 1979, v. init.
• Rédaction depuis le 31 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 1993, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)