Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2012 au 21 février 2016.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 23 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 2012 au 21 février 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (en vigueur)