Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2026 au 24 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes (en vigueur)